Statuts

STATUTS DE L'AMICALE LAIQUE DE CHATEAUBRIANT

TITRE 1

BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est crée à Chateaubriant une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : "AMICALE LAIQUE CASTELBRIANTAISE".

Sa durée est illimitée.

Son siège est installé : Centre Culturel Municipal - Rue Des déportés Résistants - Châteaubriant

Article 2

L'Amicale Laïque met à la disposition de tous des activités socio-éducatives et récréatives :

Education physique, intellectuelle, artistique, sociale (sports, cinéma, lecture, théâtre, oeuvres sociales, etc)

Information scientifique, technique économique et sociale.

Par ces moyens, l'A.L.C.contribue à l'émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l'idéal laïque et à l'enseignement public en prolongeant son action dans le même esprit.

Article 3

L'Amicale Laïque : Association d'Education Populaire est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

Article 4

l'Amicale Laïque est affiliée à la Ligue Française de l'Enseignement, Confédération Générale des Oeuvres Laïques par l'intermédiaire des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

TITRE 2

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'Association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation.

Article 6

La qualité de membre se perd :

- par démission

- par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit par non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui stutue en dernier ressort.

Article 7

L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée Générale ont le droit de voter. Chaque membre a droit à une voix.

Ne peuvent voter à l'Assemblée Générale que les membres possesseurs de la carte d'adhérent de l'année écoulée ainsi que les nouveaux adhérents dont la cotisation est acquittée au jour de l'Assemblée Générale.

 

L'Asemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 8

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins :

 -18 membres élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale parmi les adhérents.

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